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L'accessibilité, une obligation légale

 

L'accessibilité au regard de la loi du 11 février 2005

 

La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, définit la notion d'accessibilité.

Deux aspects ont été mis en avant dans cette loi :

  •  l’accessibilité "de tous" en considérant tous les types de handicaps,
  •  l’accessibilité "à tout" dans l'idée de la continuité du déplacement depuis son domicile, aux bâtiments divers et en passant par les transports.

On parle d'accessibilité quand "un environnement est dit, adapté; lorsqu'il existe dans celui-ci des équipements compensatoires et dont le personnel est formé, permettant de réduire, voire de faire disparaître les effets liés au handicap, sans discrimination"

Legislation
 

Qu'est-ce que le handicap? Quelles sont ses différentes formes?

Icones-handicaps

La loi du 11 février 2005 définit le handicap de la façon suivante : "constitue un handicap au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant".

La loi distingue 6 grandes familles de handicaps

  • le handicap moteur (concerne les troubles pouvant entraîner une atteinte partielle ou totale de la motricité)
  • le handicap visuel (concerne les personnes aveugles ou malvoyantes)
  • le handicap auditif (concerne la perte auditive et, selon les cas, la parole)
  • le handicap psychique (concerne les pathologies psychiatriques, apparues au cours de la vie, entraînant des troubles affectifs et émotionnels)
  • la déficience intellectuelle (se définit par la limitation dans la rapidité des fonctions mentales sur le plan de la compréhension, des connaissances et de la cognition)
  • les maladies invalidantes (concerne les maladies comme le diabète, le cancer, l'hyperthyroïdie…)
 

Date de dernière mise à jour : 17/03/2021